Dans quels cas le CECB est obligatoire ?

Cantons de Vaud et Fribourg

• Vente immobilière

Il est obligatoire pour tout nouveau bâtiment et pour tout bâtiment faisant l’objet d’une vente immobilière. Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu'à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.

Canton de Vaud

• Remplacement d’une installation chauffage

Un audit énergétique, toujours sous la forme d’un CECB®, devra également être réalisé lors du remplacement d’une installation de chauffage par du mazout, gaz ou du charbon (exception:remplacement du brûleur seulement). Selon le résultat du certificat (niveau de consommation), une analyse plus détaillée des possibilités d’assainissement devra être effectuée. A noter que le certificat n’est lié à aucune obligation d’assainissement énergétique.

Canton de Genève

• Si vous désirez obtenir une subvention énergie de plus de 10'000 CHF, La réalisation du CECB Plus est obligatoire.

Le canton de Genève subventionne la réalisation des CECB Plus pour les bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.