Canton de Vaud et canton de Fribourg
Le CECB est obligatoire dans les cas suivants :
- Construction d'un nouveau bâtiment ;
- Vente d'un bien immobilier (maison ou appartement).
Le certificat informe l'acquéreur sur la performance énergétique réelle du bien et sécurise la transaction.
Canton de Vaud — remplacement de chauffage
Lors du remplacement d'une installation de chauffage fonctionnant au mazout, au gaz ou au charbon, un CECB doit être établi.
Exception : remplacement du seul brûleur, sans changement de la chaudière.
Selon le résultat du certificat, une analyse complémentaire des possibilités d'assainissement peut être demandée, sans imposer pour autant une obligation de rénovation.
Canton de Genève — subventions énergie
Pour obtenir une subvention énergie supérieure à 10'000 CHF, la réalisation d'un CECB Plus est obligatoire.
Le rapport permet de justifier les travaux envisagés et d'optimiser le montant des aides.
Conseil personnalisé
Les règles évoluent et peuvent dépendre du type de bâtiment. Nous vérifions avec vous la situation exacte de votre projet dans les cantons de Vaud, Fribourg et Genève.
Retrouvez aussi les documents à fournir et la liste de prix.